 STATUTS DU CIFTA | Conseil International des Fédérations Théâtrales d'Amateurs de culture latine
(Mise à jour à l'AG extraordinaire 2009 à Monaco) |
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Pour des raisons légales, ces statuts seront uniquement disponibles en français.
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Article 1. |
Il est constitué, par et pour les Fédérations théâtrales de culture latine, un Centre régional de l'Association Internationale du Théâtre Amateur (AITA/IATA asbl) dénommé Conseil International des Fédérations Théâtrales d'Amateurs de culture latine (CIFTA) dont le siège est au domicile de son président.
En harmonie avec les buts poursuivis par l'AITA/IATA asbl, le CIFTA veut faciliter les échanges de vues et l'information entre les Fédérations et leurs compagnies affiliées, tout en coordonnant, le cas échéant, les actions sur le plan international.
Les activités et les initiatives du Centre ne peuvent porter atteinte à l'indépendance et à l'autonomie de ses Fédérations ni affaiblir l'unité internationale de l'AITA/IATA asbl.
La langue officielle est le français.
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Article 2. |
Le CIFTA est composé des Fédérations de Théâtre d'amateurs de culture latine appartenant à une nation ayant un Centre national membre de plein droit de l'AITA/IATA asbl.
Une Fédération de théâtre d'amateurs de culture latine qui n'appartient pas à un Centre national de l'AITA/IATA asbl peut demander son admission au CIFTA
Elle est admise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés
Néanmoins, le CIFTA n'acceptera pas en son sein plus de trois Fédérations par nation
Une Fédération admise est représentée à l'AG avec voix délibérative par un ou deux délégués dûment mandatés et dispose d'une seule voix qui est exprimée, lors des votes, par un délégué dûment mandaté. Par délégué dûment mandaté, on entend un membre régulièrement affilié à la Fédération qu'il représente.
Une Fédération déterminée ne peut recevoir procuration que d'une seule autre Fédération.
L'appartenance d'une Fédération au CIFTA est subordonnée au respect des statuts et au paiement d'une cotisation annuelle, pour le 31 mars de chaque année.
L'AG, dûment convoquée, siège valablement lorsque les deux tiers au moins des délégués des membres sont présents ou représentés. A défaut du quorum requis pour que l'AG siège valablement, l'AG est clôturée par le Président et reconvoquée pour la demi-heure suivante. A ce moment l'AG siège valablement si la majorité simple des délégués des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.
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Article 3. |
Pour autant que le Président n'ait pas prononcé le huis clos de la réunion, d'autres personnes ayant la qualité de membre adhérent à une Fédération du CIFTA ou s'intéressant à ses activités peuvent participer aux travaux de l'AG à titre consultatif ou d'observateurs.
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Article 4. |
L'AG élit un Conseil d'administration (CA) responsable des tâches de fonctionnement, de la gestion et du respect des statuts devant l'AG.
L'AG désigne par élection, parmi les candidats, dans l'ordre :
- Un président
- Un ou deux vice-présidents
- Un secrétaire général
- Un trésorier
- Un archiviste
Un délégué du CIFTA au Conseil de l'AITA/IATA asbl selon les modalités précisées au ROI
Les candidats sont élus, à la majorité simple des voix valablement exprimées par l'AG siégeant valablement, pour une période de trois ans. .
L'appel aux candidatures est fait par lettre adressée au siège et aux présidents des Fédérations du CIFTA au moins trois mois avant la date des élections. Voir les modalités d'appel de candidature et d'éligibilité précisées au ROI.
Les candidatures sont proposées par les Fédérations. Elles doivent être reçues 7 jours avant l'ouverture de l'AG par lettre adressée au Président ou au Secrétaire général. En l'absence de candidature voir les modalités précisées au ROI
Le délégué du CIFTA au Conseil de l'AITA/IATA asbl est élu suivant l'article 17 des statuts de l'AITA/IATA asbl en vigueur.
Un même candidat ne peut être élu à la même fonction pour plus de deux périodes consécutives, sauf à la fonction d'archiviste.
Toutefois, en cas de nécessité et, en particulier, pour permettre de mener à son terme une réforme ou une tâche importante inachevée, l'AG pourra reconduire pour une troisième période le mandat de Président et/ou le mandat de Secrétaire général.
L'exercice d'une fonction exécutive au CA est incompatible avec le mandat de délégué d'une Fédération à l'AG.
La fonction d'archiviste n'est pas considérée comme exécutive et peut donc être cumulée avec une autre fonction, par décision prise par l'AG avant les élections, afin d'assurer la continuité dans la conservation des archives.
Une même Fédération ne peut compter plus d'un titulaire d'une fonction exécutive au sein du CA du CIFTA sauf dans le cas où cette fonction est exercée en cumul (p.ex. archiviste)
Article 4.1.
Le CA se réunit à la demande du Président, aussi souvent que nécessaire, sur convocation accompagnée de l'ordre du jour.
L'archiviste et le délégué du CIFTA au Conseil de l'AITA/IATA asbl n'assistent aux réunions du CA que lorsque leur présence est requise compte tenu de leurs charges respectives.
L'ordre du jour et un bref rapport de chaque réunion du CA sont transmis aux délégués des Fédérations et aux secrétariats de celles-ci.
Article 4.2.
La représentation officielle du CIFTA est assurée par le Président. En cas d'indisponibilité, il peut désigner un des vice-présidents ou tout autre membre du CA.
Article 4.3.
Les fonctions au sein du CA du CIFTA sont exercées à titre bénévole.
Les frais de déplacement requis par l'exercice des mandats des membres du CA sont pris en charge par le CIFTA selon l'état des finances et le budget adopté par l'AG
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Article 5. |
L'AG se réunit une fin de semaine, au moins une fois l'an, sur convocation du Président.
Le Président doit convoquer une AG extraordinaire lorsque celle-ci est demandée par la moitié des voix plus une des membres en ordre de cotisation.
Le Président doit également convoquer une AG extraordinaire lorsque celle-ci est demandée par la majorité simple du Conseil d'Administration.
La convocation est accompagnée de l'ordre du jour de l'AG adressée aux membres du CA, aux délégués des Fédérations et aux secrétariats de celles-ci, au moins deux mois avant la date de la réunion, sauf s'il s'agit d'une réunion extraordinaire convoquée d'urgence.
Article 5.1.
Les réunions de l'AG se tiendront tour à tour dans les pays comptant au moins une Fédération au CIFTA.
Elles coïncideront, dans la mesure du possible, avec une manifestation culturelle théâtrale organisée dans le lieu choisi.
Article 5.2.
Une compagnie d'une Fédération du CIFTA sera proposée au CA pour assurer le spectacle de gala dans le respect des dispositions arrêtées par l'AG pour les galas du CIFTA.
Article 5.3.
Le rapport de l'AG est adressé aux membres du CA, aux délégués des Fédérations et aux présidents de celles-ci, dans le courant du trimestre qui suit l'AG
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Article 6. |
L'exercice comptable est fixé du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédant l'AG.
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Article 7. |
La cotisation est fixée annuellement par l'AG pour couvrir notamment les frais de gestion administrative du CIFTA. Le non-paiement de cotisation à la date prévue par le ROI, suspend le droit de vote en AG des délégués de la fédération concernée et la possibilité pour cette fédération de présenter un candidat aux élections s'il y a lieu. La qualité de membre est perdue après une année complète de non-paiement et deux relances du Trésorier. Pendant cette année de transition la fédération concernée pourra envoyer un observateur à l'AG qui pourra expliquer la situation de sa fédération . | | Retour |
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Article 8. |
Le titre et un diplôme de bienfaiteur peuvent être accordés par décision unanime de l'AG à toute personne ou société qui, par des dons, legs ou actions personnelles, a permis la réalisation des objectifs du CIFTA.
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Article 9. |
Les présents statuts ne pourront être modifiés qu'en AG extraordinaire convoquée par le Président au moins deux mois à l'avance. Les textes complets des anciens et des nouveaux statuts devront être joints à la convocation. L'AG statutaire ne pourra siéger valablement que si au moins deux tiers des membres sont valablement représentés. Quel que soit le nombre de participants au-delà du quorum, les décisions ne seront valables que si elles ont recueilli un nombre de voix supérieur à la majorité plus une voix des membres affiliés au CIFTA.
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Article 10. |
La dissolution du CIFTA et l'affectation des fonds disponibles ne pourront être prononcées que lors d'une AG extraordinaire convoquée à cette fin, au moins trois mois avant la date fixée par le CA et à la majorité des trois quarts des votes valablement exprimés de l'AG siégeant valablement.
Les fonds disponibles à la date de dissolution seront versés à l'AITA/IATA asbl ou aux Fédérations du CIFTA composant l'AG à cette date, par décision prise à la même majorité de l'AG ayant voté la dissolution.
Une deuxième AG sera convoquée par le CA à une date fixée au plus tôt un mois après la date de la première AG si celle-ci n'a pas pu siéger valablement. Dans ce cas, la dissolution et l'affectation des fonds disponibles seront décidées à la majorité simple des votes valablement exprimés par les délégués présents ou représentés.
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Article 11. |
Le CA élabore son règlement d'ordre intérieur (ROI) dans le respect des statuts. Ce règlement doit être ratifié par l'AG suivante. | | Retour |
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Article 12. |
L'interprétation des présents statuts et les points qui n'ont pas été couverts par ces statuts sont de la compétence de l'AG qui en décide souverainement.
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La dernière modification des statuts a été validée le 19 août 2009 lors de l'Assemblée Générale extraordinaire tenue à Monaco et sera effective à compter du 20 août 2009. |
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